Date de dernière mise à jour de la politique : 15/06/2023
L’utilisation des technologies de l’information et de la communication nécessite de porter une attention particulière à la protection de la vie privée.
Circle Anatoscope Intuitive Design (C.A.I.D.), en qualité de responsable de traitement, accorde une importance capitale à la confidentialité des informations personnelles qu’elle collecte et s’engage à respecter la réglementation applicable quant au traitement des données personnelles, notamment le Règlement Général (UE) n° 2016/679 sur la Protection des Données personnelles (dit « RGPD »).
La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir activement ou passivement par le biais de notre site internet (ci-après dénommé, le « Site »). Nous vous recommandons de la lire attentivement avant d’utiliser nos services.
1. Quels types d'informations collectons-nous à votre sujet
Lorsque vous utilisez notre Site, vous pouvez être amené à nous transmettre des informations dont certaines sont de nature à vous identifier directement ou indirectement (les « Données Personnelles »).
Elles peuvent notamment inclure :
Les données fournies lors d’une demande de contact ou d’une inscription à la newsletter : ces données sont vos nom, prénom et adresse électronique. Les données relatives à votre utilisation du Site internet : nous recueillons des données de navigation pouvant permettre d’identifier votre terminal (ordinateur, téléphone, tablette) lorsque vous consultez notre site. Dans ce cadre, nous pouvons recueillir l’adresse IP de votre terminal, le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés, ainsi que d’autres informations telles que votre fournisseur d’accès à internet, le site internet à partir duquel vous vous êtes rendus sur notre Site, le nombre de pages consultées et le temps passé sur chacune des pages de notre Site, etc. Ces données sont utilisées pour assurer le bon fonctionnement du Site, notamment ses performances et sa sécurité. Elles le sont aussi pour l’analyse de sa fréquentation, dans les limites et conditions prévues par la présente politique.
Les données relatives à votre demande d’exercice de droit : ces données sont vos nom, prénom et coordonnées, ainsi que votre justificatif d’identité s’il est demandé.
2. Par quels moyens collectons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont collectées passivement et activement :
Collecte passive : les informations relatives à votre utilisation de notre Site internet sont automatiquement collectées lorsque vous interagissez avec ses fonctionnalités. Pour cela, nous utilisons la technologie dite de « cookies » pour collecter des informations sur les visiteurs. Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur tout appareil de communication utilisé par l’utilisateur (par exemple : ordinateur, téléphone et tablette) lorsqu’il navigue sur le Site internet. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statuts entre le Site internet et le terminal de l’utilisateur. Vous pouvez paramétrer vos choix en la matière grâce au bandeau cookies. Toutefois, certains cookies sont nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site internet et ne peuvent pas être refusés.
Collecte active : nous collectons directement les données auprès de vous lorsque vous fournissez des informations via notre Site. Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient traitées, merci de ne pas les communiquer. Toutefois, lorsque ces informations sont nécessaires à la fourniture de nos services et que vous refusez de nous les communiquer, vous ne pourrez pas bénéficier desdits services.
3. Pour quelles finalités et sur quelle base légale traitons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités et sur les fondements suivants :
- La gestion de vos demandes de contact : les informations que vous fournissez dans ce cadre sont traitées sur la base de notre intérêt légitime à répondre à vos demandes.
- La gestion de la newsletter : ce traitement est basé sur votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment via le lien de désinscription indiqué dans chaque newsletter envoyée.
- La mesure et l’analyse de l’audience du Site : nous utilisons vos données de navigation pour mesurer et analyser la fréquentation de notre Site. Ce traitement est fondé sur votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement aux cookies à tout moment en accédant au module de gestion des cookies situé en footer.
- L’analyse de la performance des annonces : lorsque vous accédez au site via des liens d’annonce commerciale (« landing page ») nous collectons des informations nous permettant d’analyser la performance de l’annonce. Ce traitement est fondé sur votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement aux cookies à tout moment en accédant au module de gestion des cookies situé en footer.
- La diffusion de contenus vidéos : nous proposons des contenus vidéos qui nécessitent le dépôt de cookies pour fonctionner. Ce traitement est fondé sur votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement aux cookies à tout moment en accédant au module de gestion des cookies situé en footer.
- La gestion de vos demandes d’exercice de droits relatifs à vos données personnelles : ce traitement est fondé sur nos obligations légales découlant de la règlementation applicable en matière de protection des données.
- L’optimisation de notre Site internet : l’utilisation des données de navigation vise notamment à assurer un affichage adapté sur votre appareil et à garantir une navigation fluide et sécurisée. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à vous fournir une expérience de navigation satisfaisante et sécurisée.
4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Les informations vous concernant sont conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les différentes finalités poursuivies.
Le tableau ci-dessous synthétise la politique de conservation et d’archivage mise en œuvre.
5. A qui vos données personnelles sont-elles communiquées ?
Les données personnelles que nous collectons sont destinées aux services internes de C.A.I.D., chaque service ne traitant que les données nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
Les principaux services concernés sont les suivants :
- Service marketing / communication
- Service IT
- Service qualité
Vos informations personnelles peuvent également être rendues accessibles à nos sous-traitants, tenus à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.
Nos sous-traitants relèvent des catégories suivantes :
- Prestataire assurant l’hébergement du Site internet.
- Prestataire en charge de l’expédition des communications digitales (newsletters, emailing…).
- Services d’analyse d’audience du Site.
- Services d’analyse de la performance des annonces.
- Services d’affichage des contenus vidéos.
Lorsque vous acceptez le dépôt de cookies et en fonction de vos préférences exprimées sur notre site (acceptation des cookies de mesure d’audience, de vidéos ou de performance), vos données sont également partagées avec les sociétés tierces à l’origine de ces cookies, dont certaines se situent en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Lorsque vos données sont transférées en dehors de l’Espace économique européen vers des pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, C.A.I.D. s’engage à sécuriser les transferts par des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Les sous-traitants et partenaires liés à C.A.I.D à ce jour sont les suivants :
6. Quelles sont les principales mesures de sécurité mises en oeuvre pour protéger vos données personnelles ?
Nous tenons à assurer la sécurité des données que vous nous confiez.
Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), et protéger les données recueillies, des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place. Les données personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé.
Nos collaborateurs sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et doivent respecter une charte interne de bon usage du système d’information. Nous contrôlons également que nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes en
matière de sécurité et de confidentialité. Par ailleurs, si nous constatons qu’une violation de vos données à caractère personnel dont nous sommes responsables présente un risque élevé pour votre vie privée, nous vous en informons dans les meilleurs délais afin que vous puissiez prendre toutes les précautions utiles pour limiter ses conséquences (changement de vos mots de passe, etc.).
7. De quels droits disposez-vous vis-à-vis de vos données personnelles et des traitements que nous mettons en oeuvre ?
En application des articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des données, sous réserve de remplir les conditions posées par ces dispositions, vous avez la faculté :
- D’accéder à l’ensemble de vos données personnelles ;
- De rectifier des données inexactes, périmées et/ou incomplètes ;
- D’obtenir l’effacement de vos données ;
- D’obtenir la portabilité de vos données, si cela est techniquement possible ;
- De demander la limitation du traitement de vos données ;
- De vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation personnelle, au traitement de vos données ;
- De retirer votre consentement au traitement de vos données pour une finalité spécifique, lorsque ledit traitement était fondé sur ce consentement ;
- De définir des directives anticipées relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour vous permettre d’exercer ces droits, nous sommes susceptibles de vous demander la présentation d’un justificatif d’identité, lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Dans ce cas, la copie du justificatif n’est pas conservée au-delà du temps nécessaire à la vérification. Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative au traitement de vos données par C.A.I.D., vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse dpo@circle.dental.
Si vous n’êtes pas satisfait des suites accordées à votre demande, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur son site internet ou par voie postale.
8. Que se passe-t-il en cas de modification de la présente politique de confidentialité ?
Le Site et notre activité peuvent évoluer, par exemple en cas de changement de politique commerciale ou de nouveaux choix technologiques. De ce fait, nous pouvons être amenés à modifier en conséquence la présente Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de la mettre à jour et de l’amender à tout moment et sans motif.
Nous vous invitons à consulter cette politique régulièrement, et plus particulièrement avant de communiquer des données personnelles. La dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité a été effectuée à la date indiquée plus haut.
La poursuite de l’utilisation du Site après application des modifications apportées à cette Politique de confidentialité vaut acceptation des dispositions de la Politique révisée, telle qu’elle s’applique désormais.
